Appel à projet Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles

FranceAgriMer a lancé l’appel à projets 2025 pour le Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles, visant à soutenir les investissements matériels et immatériels des entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et commercialisation du secteur vitivinicole. Ce programme, encadré par les règlements européens (UE) n°1308/2013 et n°2022/126, s’inscrit dans le plan stratégique national de la PAC pour la période 2023-2027.

Dates clés :

• Ouverture du téléservice pour le dépôt des candidatures : 23 janvier 2025 à 12h00 (midi)
• Clôture de l’appel à projets : 21 mars 2025 à 12h00 (midi)

Objectifs du programme :

• Moderniser les capacités de traitement, les outils de vinification et de maîtrise de la qualité.
• Améliorer la compétitivité par des actions stratégiques, notamment en adoptant des pratiques réduisant l’impact environnemental, en appliquant des pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, et en réalisant des économies quantifiables en eau et en énergie.

Montant de l’aide :

• Petites et Moyennes Entreprises (PME) : 30% des dépenses éligibles
• Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) : 15% des dépenses éligibles
• Grandes Entreprises (GE) : 7,5% des dépenses éligibles

Une bonification de 5 points est accordée si le demandeur répond aux critères de “nouvel installé” ou de “projet structurant”, ou si les investissements présentent un caractère environnemental spécifique.

Démarches à suivre :

1. Inscription sur le portail de FranceAgriMer : Disponible dès maintenant, avec un délai d’environ 10 jours pour recevoir les identifiants et codes d’accès.
2. Accès au téléservice “Viti-investissement” : À ajouter au profil du demandeur une fois inscrit.
3. Dépôt du dossier complet en ligne : Avant le 21 mars 2025 à 12h00 (midi).

Pour toute question, les services territoriaux de FranceAgriMer sont disponibles pour assistance.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page officielle de l’appel à projets 2025 sur le site de FranceAgriMer.