PCAE – Transformation et commercialisation de produits agricoles

Publics concernés

Association , Entreprise , Exploitant , GIE – Groupement d’intérêt économique , Jeune actif

Domaines secondaires

Économie territoriale , Innovation , Performance et compétitivité , Filières , Création d’emplois , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Emploi , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2023

Ce dispositif permet de soutenir les projets de transformation et/ou de commercialisation portés par les agriculteurs, leurs sociétés de transformation et de commercialisation ou leurs groupements (hormis les produits de la pêche, de l’aquaculture et de la filière vinicole). Il s’inscrit dans le Pacte Alimentaire pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

Produire une alimentation locale, de qualité, saine et durable dont bio
Nourrir les néoAquitains avec des produits de qualité, locaux , sains, durables
Assurer une meilleure valorisation de leurs productions aux agriculteurs
Fournir des produits de qualité pour tous

Calendrier

Période de dépôt des dossiers : du 20 février au 31 mai 2023.
Etude des dossiers : au fil de l’eau
Prise de décision : automne 2023

Bénéficiaires

exploitations agricoles
cotisants solidaires
entreprises de transformation commercialisation de produits agricoles détenues majoritairement par des agriculteurs
collectifs d’agriculteurs (associations, GIE, CUMA)

Montant

Taux d’aide régionale : 30 % des dépenses éligibles

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Montant maximum de dépenses éligibles

Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC): 60 000 €**
Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins: 120 000 €**
Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus). Montant maximum en fonction du projet, lors de l’instruction technique.

(**Par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.)

Critères de sélection

Les dossiers seront priorisés selon les critères suivants : diversification, collectif, apicole.

Comment faire ma demande ?

Pour toute demande de renseignements, contactez le correspondant PCAE de votre Chambre départementale d’agriculture figurant dans la liste à télécharger ci-dessous.
Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d’aide à télécharger ci-dessous.
Envoi du dossier complet avant le 31 mai 2023 à minuit, uniquement par voie dématérialisée, à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

Foire aux Questions (FAQ)

Mon exploitation n’est pas encore certifiée HVE, comment déposer ma demande?

Est-il possible d’annuler un premier dossier pour déposer avec les mêmes dépenses un nouveau dossier sur l’AAP 2023 ?

Je suis en cours d’installation, je ne peux pas faire un audit HVE, comment faire ma demande?

Est-ce qu’un véhicule est éligible ? Une remorque réfrigérée ?

Puis-je bénéficier d’une subvention sur une dépense faisant l’objet d’un crédit bail ?

Documents à télécharger

APPEL À PROJETS(PDF 1.46 Mo)

FORMULAIRE DEMANDE(DOCX 2.57 Mo)

FORMULAIRE DEMANDE(PDF 1.37 Mo)

LISTE DES POINTS D’ACCUEIL PCAE ET HVE(PDF 321.99 Ko)