La Commission européenne valide le régime français d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles

La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1^er semestre 2023.
Ce régime-cadre donne une base légale pour tous les dispositifs d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune, gérées par les Régions, que l’adoption du plan stratégique national en 2022 avait permis d’autoriser.

Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années.

Cette validation permet de concrétiser l’accompagnement par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, mais également les Agences de l’eau, et les collectivités locales qui décideraient de s’en servir, des exploitations agricoles dans leurs investissements dans les transitions, notamment la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, afin de renforcer la résilience des filières et leur compétitivité, au service de la souveraineté alimentaire.