Soutien aux producteurs de cerises et noix : le dépôt des dossiers prolongé au 27 novembre
AIDE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE
OUVERTURE DU TELESERVICE du 31 octobre au 27 novembre à 14h. PROLONGATION jusqu’au 27/11/2023 à 14h.
17/11/2023: prolongation du dispositif, publication d’une décision modificative en lien avec les réponses dans la FAQ V2.1. (NB: la règle sur le calcul du CA hors subvention reste inchangée, une formule est proposé pour la prise en compte des évolutions de surface )
16/11/2023: nouvelle version de la FAQ (V2) en ligne: définition de la campagne de commercialisation, prise en compte des surfaces, etc. + annexes comptables mises à jour en conséquence.
09/11/2023: correction des annexes comptables (erreurs de texte)
07/11/2023: nouvelle version de la FAQ (V1) (calcul du CA, choix des options)
06/11/2023: la FAQ (V0) est en ligne
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