Appel à projets 2023 : Actions d’élaboration de stratégie qualité

Ouverture de l’appel à projets 2023 « Actions d’élaboration de stratégie qualité des filières agriculture, agroalimentaire, pêche et aquaculture

Publics concernés

Association , Entreprise , Exploitant , GIE – Groupement d’intérêt économique

Domaines secondaires

Filières, Agroalimentaire, Agriculture, Pêche, Bio

Fin de dépôt de dossiers

30 juin 2023

Votre structure souhaite mettre en place un Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine (SIQO) ou une démarche qualité : le présent appel à projets vous permet de présenter votre programme d’actions à la Région et de déposer votre demande d’aide.

Objectifs

Accompagner les filières de la Nouvelle-Aquitaine tout en répondant aux besoins de la société, des consommateurs et du marché via une politique de développement de la qualité et de promotion des produits agricoles et denrées alimentaires.

Calendrier

Dates limites dépôt des dossiers

16 juin 2023 pour les filières pêche et aquaculture
30 juin 2023 pour les autres filières

Bénéficiaires

Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origine ainsi que leurs regroupements
Groupements de producteurs ou d’entreprises
Structures de promotion collective
Interprofessions

Montant

Pour les filières agricoles et agroalimentaires

Montant minimum de dépenses éligibles par bénéficiaire : 5 000 € HT ou TTC
Montant maximum de dépenses éligibles par bénéficiaire : 20 000 € HT ou TTC
Taux maximal d’aide publique : 70 % du coût des dépenses éligibles

Pour les filières pêche et aquaculture

Montant minimum d’aides publiques par bénéficiaire : 5 000 € par an
Montant maximum d’aides publiques par bénéficiaire : 14 000 € par an

Le taux maximum de 70 % du coût des dépenses éligibles concerne les opérations mises en œuvre par :

des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs ou d’organisations interprofessionnelles,
un organisme public ou une entreprise chargée de la gestion de service d’intérêt économique général, lorsque l’aide est accordée pour la gestion de ces services.

Le taux maximum de 60 % du coût des dépenses éligibles concerne les opérations mises en œuvre par des organisations de pêcheurs ou par d’autres bénéficiaires collectifs.

Critères de sélection

Les critères requis pour le soutien des actions :

mise en place d’un nouveau SIQO
adaptation de cahier des charges pour répondre aux enjeux de Néoterra

Comment faire ma demande ?

Dépôt des dossiers de candidature auprès la Région Nouvelle-Aquitaine ou sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine, selon le dispositif.
Les modalités figurent en page 5 de l’appel à projets à télécharger ci-dessous.

Pour toute demande d’informations, utiliser le formulaire ”Contactez-nous” ci-dessous.

Documents à télécharger

APPEL À PROJETS (PDF 258.41 Ko)

FORMULAIRE DEMANDE (DOC 726 Ko)