Données personnelles

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Le LAB.

En utilisant notre site internet www.lab-alimentation-nouvelle-aquitaine.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-après.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du site internet www.lab-alimentation-nouvelle-aquitaine.fr sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi que le Règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Définitions

• Site : désigne le site internet du LAB disponible à l’adresse www.lab-alimentation-nouvelle-aquitaine.fr
• Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
• Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
• Sous-traitant : désigne, au sens large, la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

Données à caractère personnel collectées et traitées par le LAB

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article III de la présente Politique de confidentialité.

Plus précisément, le LAB peut collecter et traiter des données d’identification (et à savoir vos nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone et adresse e-mail) et/ou des données de connexion (et à savoir les adresses IP, logs de connexion).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec le LAB.

Le LAB peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son Site. Notre Politique de gestion des cookies est disponible ici ainsi que sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies ».

Consentement

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.

L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, fax, courriels et appels téléphoniques).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le LAB s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.

Finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel

Les collectes et traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine ont pour base :

L’intérêt légitime poursuivi par le LAB lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

• prospection et animation ;
• gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• organisation, inscription et invitation aux événements du LAB

L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque le LAB met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• le recouvrement ;

Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le LAB met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

Le LAB collecte et traite vos Données à caractère personnel afin de :

• Analyser et améliorer les fonctionnalités du Site, sa sécurité et ses performances ;
• Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
• Vous communiquer les évènements organisés par le LAB ;
• Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) du LAB ;
• Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.

Destinataires des Données à caractère personnel

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :

• Le personnel du LAB (le personnel des services digital, communication, administratif, chargés de traiter la relation Client et chargés du contrôle) ;
• Les sous-traitants du LAB qui agissent en son nom et pour son compte, et notamment l’hébergeur du Site web ;

Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Le LAB s’engage à ce que les Données à caractère personnel collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Le LAB ne conserve les Données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données à caractère personnel sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le LAB.

En matière de comptabilité, les Données à caractère personnel sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Responsable de traitement

Vos Données à caractère personnel sont traitées par :

Agence de l’Alimentation de Nouvelle-Aquitaine

CITÉ MONDIALE, 6 PARVIS DES CHARTRONS
33075 BORDEAUX CEDEX FRANCE

Le responsable du traitement de l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine est son représentant légal, en l’occurrence le Directeur de l’AANA, M Julien Toueille, par délégation du Président de l’AANA.

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant le LAB dans les conditions ci-après définies.

Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par l’AANA pour votre usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :

En cas d’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité, indiquer dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, fonction et adresse email) et les raisons tenant à votre situation particulière lorsque celles-ci sont exigées par la loi (notamment pour l’exercice de votre droit d’opposition).

Le LAB dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.

Sécurité des Données à caractère personnel

Le LAB fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

Le LAB ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.

Le LAB et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

À ce titre, le LAB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transferts hors Union Européenne

Le LAB s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Mise à jour de la charte données personnelles

Le LAB se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du Site.

Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.